Droit du numérique
Durée
7 heures
Modalité
Délais d'accès à la formation
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les essentiels du droit numérique
- Acquérir les bonnes pratiques pour se protéger
- Maîtriser les nouveaux enjeux du droit numérique
Méthodes pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active et participative, combinant apports théoriques structurés, échanges avec les participants, études de cas et mises en situation. Les méthodes mobilisées visent à favoriser l’appropriation des compétences et leur transposition dans le contexte professionnel des participants. Des temps de pratique, d’analyse des situations rencontrées et de feedback permettent d’ancrer les apprentissages et d’accompagner la montée en compétences.
Niveau requis
Public concerné
Toute personne travaillant en relation avec le domaine numérique.
Tarif Interentreprise
800 € TTC
Formation animée par un formateur-consultant expert approuvé par Form’Locale. Suivi d’exécution assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par le formateur et les stagiaires.
Modalités d’évaluation
L’évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation et en fin de parcours, au moyen de questionnements, d’exercices pratiques, de mises en situation et d’études de cas. Elle permet de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques et la capacité des participants à mobiliser les compétences acquises dans un contexte professionnel. Une évaluation de satisfaction est également réalisée à l’issue de la formation.
Résultats attendus
Programme
1ère journée
Matinée
Les principaux textes régissant le droit numérique
- La protection en droit numérique
- Les différents produits et supports protégés
- Les droits patrimoniaux
- Le droit moral
- La numérisation et la diffusion de contenu
- La liberté d’expression La protection en droit numérique
L’usage de contenu protégés par le droit d’auteur
- Les autorisations
- La cession de droit et ses contrats
- Les mentions obligatoires
Le droit à l’image
- Apprendre à évaluer les risques
- Le droit à l’information
- Le droits des propriétaires de biens
- Les images du patrimoine public
1ère journée
Aprs-midi
Les différentes licences sur le web
- Les licences communes
- Le creative commons
- Le fair use
La protection des données personnelles
- En droit français
- Faire un recours
Clôture de la formation
Etude personnalisée des outils et moyens que chaque apprenant aura l’opportunité de développer au sein de son entreprise.
Bilan écrit (QCM) et oral de la formation par les apprenants et le formateur.
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