Droit du numérique
Durée
7 heures
Modalité
Délais d'accès à la formation
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les essentiels du droit numérique
- Acquérir les bonnes pratiques pour se protéger
- Maîtriser les nouveaux enjeux du droit numérique
Niveau requis
Public concerné
Toute personne travaillant en relation avec le domaine numérique.
Tarif Interentreprise
800 € TTC
Formation animée par un formateur-consultant expert approuvé par Form’Locale. Suivi d’exécution assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par le formateur et les stagiaires.
Résultats attendus
Programme
1ère journée
Matinée
Les principaux textes régissant le droit numérique
- La protection en droit numérique
- Les différents produits et supports protégés
- Les droits patrimoniaux
- Le droit moral
- La numérisation et la diffusion de contenu
- La liberté d’expression La protection en droit numérique
L’usage de contenu protégés par le droit d’auteur
- Les autorisations
- La cession de droit et ses contrats
- Les mentions obligatoires
Le droit à l’image
- Apprendre à évaluer les risques
- Le droit à l’information
- Le droits des propriétaires de biens
- Les images du patrimoine public
1ère journée
Aprs-midi
Les différentes licences sur le web
- Les licences communes
- Le creative commons
- Le fair use
La protection des données personnelles
- En droit français
- Faire un recours
Clôture de la formation
Etude personnalisée des outils et moyens que chaque apprenant aura l’opportunité de développer au sein de son entreprise.
Bilan écrit (QCM) et oral de la formation par les apprenants et le formateur.
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