Droit du numérique

Formation Excel

Durée

7 heures

Modalité

Délais d'accès à la formation

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les essentiels du droit numérique
  • Acquérir les bonnes pratiques pour se protéger
  • Maîtriser les nouveaux enjeux du droit numérique

Niveau requis

Public concerné

Toute personne travaillant en relation avec le domaine numérique.

Tarif Interentreprise

800 € TTC

Formation animée par un formateur-consultant expert approuvé par Form’Locale. Suivi d’exécution assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par le formateur et les stagiaires.

Résultats attendus

Programme

1ère journée

Matinée

Les principaux textes régissant le droit numérique

  • La protection en droit numérique
  • Les différents produits et supports protégés
  • Les droits patrimoniaux
  • Le droit moral
  • La numérisation et la diffusion de contenu
  • La liberté d’expression La protection en droit numérique

L’usage de contenu protégés par le droit d’auteur

  • Les autorisations
  • La cession de droit et ses contrats
  • Les mentions obligatoires

Le droit à l’image

  • Apprendre à évaluer les risques
  • Le droit à l’information
  • Le droits des propriétaires de biens
  • Les images du patrimoine public

1ère journée

Aprs-midi

Les différentes licences sur le web

  • Les licences communes
  • Le creative commons
  • Le fair use

La protection des données personnelles

  • En droit français
  • Faire un recours

Clôture de la formation

Etude personnalisée des outils et moyens que chaque apprenant aura l’opportunité de développer au sein de son entreprise.
Bilan écrit (QCM) et oral de la formation par les apprenants et le formateur.

Renforcer ses compétences

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