Réglementation et procédures de l’Éducation nationale
Durée
Modalité
Délais d'accès à la formation
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principales règles et obligations administratives dans le cadre scolaire
- Appliquer correctement les procédures relatives à la gestion des élèves et des personnels
- Assurer la conformité réglementaire des démarches administratives en établissement
- Se rapproche des dispositifs et réformes en vigueur dans l’Éducation nationale
Niveau requis
Public concerné
Tarif Interentreprise
Formation animée par un formateur-consultant expert approuvé par Form’Locale. Suivi d’exécution assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par le formateur et les stagiaires.
Résultats attendus
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’appliquer rigoureusement les réglementations et procédures de l’Éducation nationale. Ils assureront la conformité des démarches administratives et optimiseront leur gestion des dossiers élèves et des obligations légales.
Programme
1ère journée
Les grands principes de la réglementation scolaire
- Organisation du système éducatif et cadre législatif en vigueur
- Droits et devoirs des élèves, des familles et des personnels
- Protection des données et application du RGPD en milieu scolaire
2ème journée
Application des procédures administratives
- Gestion des inscriptions, affectations et radiations des élèves
- Respect des obligations d’assiduité et suivi des absences
- Accès aux aides et dispositifs spécifiques (bourses, accompagnement des élèves à besoins particuliers)
3ème journée
Conformité et sécurisation des démarches administratives
- Gestion des archives scolaires et respect des délais de conservation
- Transmission des documents officiels (bulletins, attestations, dossiers élèves)
- Réformes et évolutions réglementaires impactant la gestion scolaire
Évaluation de fin de formation
- Mises en situation : application des réglementations sur des cas concrets
- Études de cas : résolution de problématiques administratives courantes
- Plan d’action personnalisé : mise en place de stratégies conformes aux exigences légales
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